Mentions légales
VOUS ÊTES ACTUELLEMENT CONNECTÉ AU SITE INTERNET WWW.SECURESANTE.COM
Mise à jour le 01/04/2020
L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le site www.securesante.com est la propriété de SELENEOS dont les coordonnées sont les suivantes :
SELENEOS
Adresse : 15 D avenue Valparc 68440 Habsheim
Courriel : info@securesante.com
Site internet : www.securesante.com
Tél. : 03 89 50 99 41
Coordonnées de l’hébergeur du site :
o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - FRANCE
Courriel : support@o2switch.fr
Site internet : o2switch.fr
Tél. : 04 44 44 60 40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de SELENEOS.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur www.securesante.com ne peuvent faire l'objet de copie sauf à des fins strictement privées.
De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite.
Le logo SECURE SANTE est la propriété exclusive de SELENEOS. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
LIENS HYPERTEXTES
SELENEOS autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.securesante.com. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. SELENEOS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée.
INTERDICTION DE MIRRORING
Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.
DROIT APPLICABLE
Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS
Actuellement les dernières versions Internet Explorer, Mozilla Firefox et Google Chrome assurent le meilleur fonctionnement de ce site.
SELENEOS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
SITES LIÉS
SELENEOS décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. SELENEOS décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.securesante.com
POLITIQUE SUR LES COOKIES
En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles.
Nos principes directeurs sont simples. Nous allons être ouverts avec quelles données nous collectons et pourquoi.
Veuillez prendre un moment pour les lire. C'est important !
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
SELENEOS respecte votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous serons ouverts à vous informer sur les données que nous collectons et pourquoi. Nous protégeons vos données comme si c'était notre plus grand secret commercial.
La politique de confidentialité de SELENEOS décrit quelles données nous collectons, le but du traitement, comment vous pouvez contrôler vos propres données et comment nous contacter. La présente politique de confidentialité s'applique lorsque vous utilisez des applications, des pages Web et des services qui sont inclus dans une application ou sur un site Web géré par la Société. Le DPO de SELENEOS est une personne personnellement responsable conformément à ces conditions et est responsable du traitement conformément à la législation en vigueur.
Voici un résumé de ce à quoi vous pouvez vous attendre en visitant notre site Web:
Nous suivons votre activité web à des fins de marketing.
Nous recueillons des renseignements personnels à des fins de marketing et de communication.
Nous traitons les renseignements personnels en les envoyant à des systèmes intégrés de courriel et de gestion de la relation client (CRM) à des fins de marketing et de relations clients.
Nous sauvegardons les informations personnelles dans nos bases à des fins d'analyse.
Votre comportement et votre activité sur le Web peuvent être utilisés à des fins de marketing comme le ciblage et l'analyse marketing.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?
SELENEOS recueille les informations principalement auprès de vous en tant que client. Des exemples de données personnelles que nous pourrions collecter sont le nom de votre entreprise, votre nom et d'autres détails de contact tels que le numéro de téléphone, l'adresse e-mail ou l'adresse physique. SELENEOS peut mettre à jour vos informations à partir d'autres dossiers publics si cela est nécessaire pour maintenir un bon entretien du référentiel de donnée.
SELENEOS enregistre les données personnelles en relation avec:
Notification d'un service offert par le biais des différentes plateformes offertes par la Société.
Lorsque vous entrez votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone portable sur le site.
Si vous nous contactez par courriel, par téléphone, par nos sites Web et par les médias sociaux.
Si vous vous inscrivez à un abonnement par courriel.
Votre visite de sur nos sites Web et lors de l'accès à notre application, y compris, mais sans s' y limiter, les données de trafic, les données de localisation, les blogs et d'autres données de communication, telles que l'adresse IP, le type de périphérique, le système d'exploitation et le type de navigateur utilisé pour la visite.
COLLECTE AVEC CONSENTEMENT
En cliquant sur le bouton "Fermer", vous consentez à ce que les données personnelles (société, nom, numéro de téléphone et adresse électronique) que vous entrez dans des formulaires à différents endroits sur ce site puissent être utilisées à des fins de marketing pour les services auxquels vous êtes exposé lorsque vous êtes invité à remplir vos informations personnelles. Nous recueillons également votre adresse IP, votre position géographique et vos intérêts afin de mieux adapter notre marketing à vos besoins.
En cliquant sur le bouton "Fermer", vous acceptez également que nous puissions ajouter un cookie tiers sur votre ordinateur à partir de la Société. Ce cookie vous suivra, ainsi que votre comportement en ligne sur d'autres sites Web, afin de vous proposer du marketing basé sur votre comportement en ligne.
COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS COLLECTÉES ?
La Société traite les données personnelles principalement aux fins indiquées ci-dessous et à toute autre fin mentionnée lors de la collecte:
Exécuter les fonctionnalités à travers l'une des plateformes offertes par la Société;
Permettre un bon service à la clientèle, comme la gestion de vos demandes, la correction d'informations incorrectes ou l'envoi d'informations que vous avez demandées, par exemple la newsletter, des livres blancs, de la documentation;
Pour gérer les profils clients, réaliser des analyses et des études de marché;
Pour l'administration du système et pour obtenir des données statistiques sur le comportement et les usages de nos utilisateurs;
Pour développer, livrer et améliorer nos produits et services par l'analyse de votre comportement sur nos sites web et nos applications.
Les données personnelles sont également utilisées à des fins d'analyse pour réaliser des segmentations et ciblages, afin de développer des offres et des services personnalisés.
Pour vous envoyer des informations et des promotions par SMS, email, app, push ou d'autres voies de contact numériques telles que les médias sociaux puisque vous avez une relation client active avec nous;
Pour vous contacter via l'application, SMS, email ou courrier sur d'autres offres, promotions ou services que nous pensons être d'intérêt pour vous, veuillez noter que vous pouvez refuser cette promotion à tout moment;
Vous fournir des recommandations pertinentes, des offres et des services personnalisés basés sur les besoins d'autres personnes ayant des comportements similaires aux vôtres ;
Pour nous aider à développer notre site et notre application afin d'être plus utiles et d'améliorer votre expérience utilisateur des services offerts par la Société en personnalisant l'affichage des services à votre profil;
Envoyer des messages importants en tant que communication sur les changements dans nos mentions légales;
Nous pouvons partager des informations avec d'autres sociétés qui traitent des données en notre nom afin d'exécuter nos services, c'est-à-dire l'analyse, la distribution ou d'autres services pour maintenir et appliquer nos conditions d'utilisation et de livraison. Cependant, le traitement des données personnelles garantit toujours une sécurité et une confidentialité élevées.
La société ne collabore qu'avec des partenaires qui traitent des données à caractère personnel au sein de l'UE/EEE ou avec des entreprises qui maintiennent le même niveau de protection que dans l'UE/EEE, par exemple en adhérant à ce que l'on appelle le Privacy Shield Agreement entre l'UE et les États-Unis.
À PROPOS DES COOKIES
Lorsque vous utilisez notre site et notre application, des données personnelles peuvent être collectées par le biais de cookies. Cela ne peut se faire qu'avec un consentement distinct. Ceci stockera les informations sur votre utilisation et les pages visitées. Il peut s'agir d'informations techniques sur votre appareil et votre connexion Internet telles que le système d'exploitation, la version du navigateur, l'adresse IP, les cookies et les identifiants uniques. Lorsque vous visitez nos sites Web où nos services sont présentés, différentes techniques peuvent être utilisées pour vous reconnaître afin d'en apprendre davantage sur nos utilisateurs. Cela peut se faire directement ou au moyen d'une technologie tierce.
Droit à l'oubli, stockage et divulgation des données personnelles
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous en faisant la demande via la fonction "nous contacter"
Le traitement est conforme à la législation en vigueur et signifie que les données personnelles ne sont pas conservées pendant une période plus longue que nécessaire aux fins du traitement. La Société conservera vos données personnelles tant que vous serez en relation commerciale avec nous. A des fins de marketing, les informations datant de plus de 4 ans ne sont pas utilisées. Cela implique que les données seront effacées lorsqu'elles ne sont plus pertinentes ou nécessaires à des fins d'analyse ou de marketing direct aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps au besoin en raison d'autres exigences légales. Cependant, le traitement des données personnelles garantit toujours une sécurité et une confidentialité élevées.
VOS DROITS ET VOS CHOIX
Vous avez des droits sur vos données personnelles et vous pouvez demander la modification ou destruction de vos données sauvegardées. La Société rectifiera, de sa propre initiative ou à l'initiative du client, les données jugées incorrectes. Vous pouvez également demander à tout moment que vos données soient effacées ou que leur utilisation soit limitée en nous contactant (voir la rubrique "Comment nous contacter"). Si vous pensez que nous ne respectons pas vos droits, veuillez contacter la Société ou contacter l'Autorité de Protection des Données de votre pays, à http://ec.europa.eu.
Vous pouvez à tout moment vous abstenir de recevoir des communications marketing de notre part en mettant à jour les paramètres de votre compte en cliquant sur "Se désinscrire" dans l' e-mail et les communications SMS que nous vous envoyons. Vous êtes toujours les bienvenus pour contacter notre service clientèle pour vous aider à stopper nos communications.
LIENS VERS D'AUTRES SITES
Dans le cas où notre site contient des liens vers des sites Web de tiers, des sites Web ou des documents publiés par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information seulement. Étant donné que la Société n' a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de son matériel, nous ne sommes pas responsables de leur contenu. La Société n'est pas non plus responsable des dommages ou pertes qui pourraient résulter de l'utilisation de ces liens.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Le site www.securesante.com, tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d'informations, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site. Dans ce cas, SELENEOS s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.
Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de SELENEOS et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leurs missions (l'hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Droit d'accès et de rectification : Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Si tel est le cas, conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.
Ce droit peut être exercé en s'adressant à l'adresse suivante : info@securesante.com